Des assemblées qui ne se rejouent pas
Convocation dans les délais, feuille de présence, calcul des majorités sur les règles de la loi 18-00 consolidée, procès-verbal notifié.
Le problème
Une majorité mal appliquée annule la décision
La loi 18-00 distingue la majorité des présents, les trois quarts des voix de l'union et l'unanimité. Ces règles ne sont pas interchangeables, et une résolution votée à la mauvaise majorité peut être contestée. Plusieurs outils du marché appliquent des seuils qui ne correspondent pas au texte en vigueur.
Démonstration
Calculez une majorité, article par article
Entrez vos chiffres. La plateforme applique les articles 18, 20, 21 et 22 de la version consolidée officielle, et vous dit ce qui passe.
Calculateur de majorités
Quorum article 18
Quorum non atteint
21 membres présents ou représentés sur les 24 requis.
Entretien, sécurité, concierge, accessibilité
Article 20 — majorité des voix des présents et représentés
3 600 / 900RejetéeRèglement, budget, syndic, grosse maintenance, assurance
Article 21 — trois quarts des voix de l'union
3 600 / 7 500RejetéeConstruction nouvelle, modification des parties communes, démolition totale
Article 22 — unanimité des voix de l'union
3 600 / 10 000Rejetée
Règles tirées de la version consolidée officielle de la loi 18-00 publiée par le ministère de la Justice. Les décisions de l'article 21 se comptent sur le total des voix de l'union, pas sur les seuls présents — c'est la confusion la plus fréquente.
Ce que le module fait exactement
Convocation à quinze jours
Le délai de l'article 16 bis 4 est tenu, et les pièces exigées sont jointes.
Quorum et seconde réunion
Le quorum de l'article 18 est vérifié ; à défaut, la seconde réunion délibère quel que soit le nombre de présents.
Procurations plafonnées
Un mandataire ne peut représenter plus de trois copropriétaires, sauf si leurs voix restent sous 10 % de l'union.
Procès-verbal notifié sous huit jours
Le délai de l'article 16 bis 8 est suivi, et la notification laisse sa trace.
Profils concernés
Le plus court chemin reste de le voir tourner
Trente minutes, une copropriété de démonstration, et vos cas réels saisis devant vous.